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Textes juridiques et cadres réglementaire
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Textes juridiques et cadres réglementaire

 

  • Dahir portant loi n°1.75.398 portant création d’universités. (Arabe)
  • Décret n° 2-90-554 relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires (Arabe)
  • Dahir n°1.09.100 portant promulgation de la loi n°47.08 portant transfert des écoles normales supérieures relevant du département de l’éducation nationale aux universités
  • Décret n° 2.01.1999 fixant la composition du comité chargé d’examiner les candidatures et projets de développement de l’université en vue de choisir trois candidats à la présidence d’université(Arabe)
  • Décret n° 2.01.2352 chargeant le ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique de fixer les modalités d’appel aux candidatures à la présidence d’université (Arabe)
  • Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1774-01 fixant les modalités d’appel aux candidatures à la présidence d’université (Arabe)

  • Décret n° 2.01.2326 fixant les modalités de désignation et d’élection de membres des conseils des universités (Arabe)
  • Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1269-02 fixant les modalités d’organisation des élections des membres élus des conseils des universités (Arabe)
  • Décret n° 2.01.2327 fixant les modalités de désignation des membres du conseil de gestion des universités (Arabe)
  • Décret n° 2.01.2328 fixant la composition des conseils des établissements universitaires, le mode de désignation ou d’élection de leurs membres ainsi que les modalités de leur fonctionnement (Arabe)
  • Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1270-02 fixant les modalités d’élections des membres élus des conseils des établissements universitaires (Arabe)
  • Décret n° 2.01.2329 fixant la composition et le fonctionnement de la commission scientifique des établissements universitaires ainsi que les modalités de désignation et d’élection de ses membres (Arabe)
  • Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1271-02 fixant les modalités d’élections des représentants des professeurs de l’enseignement supérieur au sein de la commission scientifique (Arabe)

L’histoire de l’Université Hassan 1er est intimement liée à celle de l’histoire universitaire de la région de Settat qui a débuté en 1994 avec la création de l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion et de la Faculté des Sciences et Techniques.

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