Projet de loi portant organisation de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Dans le cadre de l’approche participative et consultative adoptée par le Département de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, et partant de sa conviction que l’enseignement est un enjeu sociétal qui nécessite la concertation et la conjugaison des efforts de tous les acteurs et partenaires pour promouvoir le système d’éducation, de formation et de recherche scientifique et atteindre les objectifs escomptés, le Département de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique souhaite communiquer à plus grande échelle sur le projet de loi portant organisation de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

A cet effet, il a été procédé à la publication de ce projet de loi sur le site web officiel du Département afin de permettre à toute personne intéressée d'exprimer son point de vue et de formuler et partager ses propositions, et ce, via l'e-mail suivant : loi@enssup.gov.ma

Il est à préciser que ce projet de loi trouve ses fondements dans les dispositions de la loi-cadre n°51.17 relative au système d'enseignement, de formation et de recherche scientifique, qui découle de la vision stratégique de la réforme 2015-2030 élaborée par le Conseil Supérieur de l'Education, de la Formation et de la Recherche Scientifique. Ledit projet reste également en harmonie avec les recommandations du rapport du nouveau modèle de développement. Ce projet de loi jette les bases et les fondements des grandes directives et orientations visant l’amélioration de la gouvernance du système d'enseignement supérieur et de recherche scientifique et de la qualité de la formation, ainsi que de la promotion de la recherche scientifique et de l'innovation.